Archives par catégorie: Infos Sociales

Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?

Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi [...]

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas [...]

Loyauté du salarié : permanente ?

Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt [...]

Poste de reclassement : des conditions à respecter

L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste [...]

Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide [...]

Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »

Dans la lignée de l’avenant au protocole d’Assurance chômage signé le 27 mai dernier par [...]

Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles [...]

Période de reconversion : un nouveau dispositif

La période de reconversion est un nouveau dispositif qui vise à faciliter l’organisation d’une transition, [...]

Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

Afin de mieux accompagner la transition vers la fin de carrière et le passage à [...]

TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement

À compter du 1er janvier 2026, les employeurs utilisant le Titre emploi service entreprise (TESE) [...]