Archives par catégorie: Infos Sociales
ACRE : le tour de vis est confirmé !
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais [...]
Fév
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de [...]
Fév
CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 [...]
Fév
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, [...]
Fév
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans [...]
Fév
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion [...]
Fév
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires [...]
Fév
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE [...]
Fév
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à [...]
Fév
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en [...]
Fév