Archives par catégorie: Actualités

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour [...]

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée [...]

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à [...]

Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant [...]

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone [...]

Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la [...]

Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant [...]

En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la [...]

Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de [...]

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les [...]