Archives par catégorie: Actualités

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise [...]

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne [...]

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir [...]

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir [...]

Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du [...]

Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en [...]

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès [...]

Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France [...]

Facturation électronique : des sanctions renforcées

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles [...]

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur [...]