Archives par catégorie: Actualités
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la [...]
Jan
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de [...]
Jan
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les [...]
Jan
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une [...]
Jan
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations [...]
Déc
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 [...]
Déc
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 [...]
Déc
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un [...]
Déc
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants [...]
Déc
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe [...]
Déc