Archives par catégorie: Actualités

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au [...]

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) [...]

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait [...]

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe [...]

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de [...]

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur [...]

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs [...]

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre [...]

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs [...]

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération [...]