Archives par catégorie: Actualités
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les [...]
Juil
Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au [...]
Juil
Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, [...]
Juil
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association [...]
Juil
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent [...]
Juil
Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. [...]
Juil
Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions [...]
Juil
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats [...]
Juil
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version [...]
Juil
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs [...]
Juil