Archives par catégorie: Actualités
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à [...]
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Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant [...]
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone [...]
Jan
Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la [...]
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Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant [...]
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En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la [...]
Jan
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de [...]
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les [...]
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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une [...]
Jan
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations [...]
Déc