Archives par catégorie: Actualités
Taux AT/MP : bientôt disponible
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie [...]
Avr
Mayotte : répondre à la crise sanitaire
Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, [...]
Avr
Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les [...]
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Taux AT/MP : bientôt disponible
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Avr
Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des [...]
Avr
Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception [...]
Avr
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements [...]
Avr
Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière [...]
Avr
Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes [...]
Avr
Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les [...]
Avr