Archives par catégorie: Actualités
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à [...]
Fév
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en [...]
Fév
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont [...]
Fév
URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs [...]
Jan
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de [...]
Jan
Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès [...]
Jan
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à [...]
Jan
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la [...]
Jan
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les [...]
Jan
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera [...]
Jan