Archives par catégorie: Actualités
Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer [...]
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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales [...]
Juil
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cadre de [...]
Juil
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin [...]
Juil
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, [...]
Juil
SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
Une SCI peut parfaitement louer un bien à l'un de ses associés. Mais lorsque cette [...]
Juil
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité [...]
Juil
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés [...]
Juil
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les [...]
Juil
Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents [...]
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