Archives par catégorie: Actualités
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs [...]
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, [...]
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au [...]
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) [...]
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir [...]
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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, [...]
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du [...]
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ACRE : le tour de vis est confirmé !
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais [...]
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de [...]
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