Archives par catégorie: Actualités

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur [...]

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de [...]

La formation des élus du CSE simplifiée

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient [...]

SMIC : une hausse et des conséquences ?

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des [...]

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de [...]

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son [...]

Partage de frais : covoiturage et fiscalité

Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais [...]

Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ?

Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer [...]

Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?

Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la [...]

Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !

Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une [...]