Archives par catégorie: Infos Sociales

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le [...]

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît [...]

Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et [...]

Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux [...]

Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses [...]

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle [...]

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en [...]

Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en [...]

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant [...]

Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone Chido [...]